En France, la récente circulaire publiée par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, marque une évolution significative dans la politique migratoire du pays, en particulier concernant la régularisation des étrangers en situation irrégulière. Cette nouvelle directive, qui remplace la circulaire Valls de 2012, introduit des critères plus restrictifs.
Adoptée en 2012 sous le ministère de Manuel Valls, la circulaire Valls visait à encadrer de manière plus souple et humaniste la régularisation des personnes sans papiers. Elle encourageait une prise en compte des situations individuelles et sociales des étrangers, permettant par exemple aux parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans, aux jeunes majeurs scolarisés en France ou aux victimes de violences conjugales de régulariser leur statut sous certaines conditions.
En 2023, cette circulaire avait permis à 34 724 personnes d’obtenir un titre de séjour, réparties entre des régularisations pour motif familial (22 167 cas), professionnel (11 525 cas) ou étudiant (environ 1 000 cas). Elle reposait sur une politique qualifiée de « lucide et équilibrée », qui tentait de conjuguer fermeté et pragmatisme face aux réalités économiques et sociales du pays.
Immigration
Du nouveau concernant les métiers en tension en France
Les nouvelles exigences imposées par la circulaire Retailleau
Le ministre, tenant d’une ligne dure sur l’immigration, estime que « la voie d’admission exceptionnelle au séjour n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour » et affirme que ces régularisations doivent rester rares et exceptionnelles. La circulaire Retailleau, applicable dès janvier 2025, introduit des modifications qui visent à restreindre davantage l’accès à la régularisation. Les principales exigences comprennent :
- Une durée minimale de présence allongée : Alors que la circulaire Valls considérait une présence de trois ans en France comme suffisante pour prétendre à une régularisation pour motif de travail, la nouvelle directive élève ce seuil à sept ans comme « indice d’intégration pertinent ».
- Un renforcement des critères d’intégration : La maîtrise de la langue française devient un élément clé de la régularisation, attestée par un diplôme ou une certification en langue. Les étrangers doivent également démontrer leur adhésion aux « principes de la République », tels que la laïcité.
- Un contrôle accru des motifs professionnels : Les travailleurs sans papiers doivent justifier d’un emploi correspondant à la liste des métiers en tension, mise à jour chaque année. Les préfets sont invités à vérifier rigoureusement la réalité des emplois et à limiter les régularisations.
- Une fermeté sur les refus : Tout refus de régularisation doit être accompagné d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), soulignant la volonté du ministère de réduire l’immigration illégale.
Bruno Retailleau justifie ces mesures par une volonté de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière, qu’il considère comme une priorité du gouvernement.
Impacts sur les immigrés et les secteurs économiques
Ces nouvelles règles limitent considérablement les possibilités de régularisation pour de nombreux immigrés, notamment ceux qui ne peuvent justifier des critères d’ancienneté ou d’intégration. Des familles, des étudiants ou des travailleurs, souvent bien insérés dans la société, pourraient se retrouver dans une précarité accrue en raison de l’impossibilité de régulariser leur statut.
Selon des associations telles que la Fédération des Acteurs de la Solidarité, ces mesures risquent d’aggraver la marginalisation des sans-papiers, en les privant de droits essentiels et en les exposant davantage à des conditions de vie précaires.
Immigration
En France, cette préfecture transforme un simple renouvellement de titre de séjour en un cauchemar
Tensions dans les secteurs professionnels en manque de main-d’œuvre
Des secteurs comme l’hôtellerie-restauration, le bâtiment ou encore la santé, qui comptent un nombre important de travailleurs immigrés, pourraient également être affectés. Franck Delvau, président de l’Union des Métiers de l’Hôtellerie-Restauration (UMIH) en Île-de-France, a exprimé ses préoccupations : « Si les préfets appliquent à 100 % ces nouvelles règles, cela va poser problème. » Il rappelle que de nombreux cuisiniers ou serveurs, souvent issus de l’immigration, sont indispensables au fonctionnement de ces secteurs.
La circulaire Retailleau a suscité des réactions divisées. Les partis de gauche dénoncent une mesure « inhumaine », avec des critiques acerbes sur une politique jugée trop restrictive. Pour Antoine Léaument (LFI), il s’agit d’« une hypocrisie envers des travailleurs essentiels et des familles intégrées ». À droite, certains saluent ces mesures comme une réponse nécessaire à la crise migratoire, tandis qu’au centre, des voix appellent à un équilibre entre fermeté et pragmatisme.
Il est important de noter que cette circulaire, bien qu’encadrant davantage les pratiques des préfets, ne modifie pas la loi. Elle repose sur le pouvoir discrétionnaire des préfets, qui peuvent continuer à ajuster leurs décisions en fonction des cas individuels. Selon Gwénaële Calvès, professeure de droit public, « cette circulaire appelle à plus de sévérité, mais des marges d’appréciation restent possibles pour les situations particulières. »
